Conditions générales de vente et d'utilisation

L'étoile de coton-La boutique
Entreprise individuelle

Siège social : L'étoile de coton-la boutique cadeaux
Anaïs MALFILATRE
7, rue des vergers
01500 AMBERIEU en BUGEY


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Avant tout passage de commande, l'acheteur a la possibilité de consulter les présentes conditions générales de vente (consultables par un clic sur le lien "Conditions générales de vente" en bas de ce site internet).

Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement de la part de l'entreprise à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis, cependant ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la validation de la commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles :
Le vendeur fournit toutes les informations nécessaires sur les fiches-produits des articles présentés. La plupart des articles étant confectionnés sur commande, les photos des produits figurant sur le site sont non-contractuelles. Le vendeur s'efforce de confectionner des ouvrages les plus fidèles possibles mais ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article présenté en photo. De plus, il existe une légère différence entre le rendu des couleurs des images sur un écran d'ordinateur, et les couleurs réelles des tissus, et donc des produits. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Disponibilités des articles :
Les articles sont fournis dans la limite des stocks de tissus disponibles, qui seront indiqués sur la fiche-produit. S'agissant de pièces uniques et pour la plupart confectionnées sur commande, les articles seront fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).

Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Une facture électronique sera fournie uniquement à la demande de l'acheteur.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche-produit le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Livraison:
L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

- France métropolitaine ( y compris Corse, Andorre et Monaco) :
La livraison est offerte pour toute commande sans minimum en France Métropolitaine
Les envois seront fait en Lettre suivie pour les colis de moins de 3 cm d'épaisseur, et en Colissimo pour les autres. Les délais de livraison sont en général de 2 à 3 jours ouvrés à partir de l'expédition, soit environ 8 à 10 jours entre la commande et la réception des articles chez l'acheteur.

- Europe et Suisse:
Pour les livraisons en Europe, un supplément de 5 euros sera appliqué à la validation de la commande.
Les envois seront faits en Lettre Suivie internationale ou en Colissimo international selon leur épaisseur. Les délais de livraison sont en moyenne de 5 à 7 jours ouvrés à partir de l'expédition, soit environ 14 jours entre la commande et la réception des articles chez l'acheteur.

- Outre mer:
Pour les livraisons dans les DOM et les TOM, un supplément de 4 euros sera appliqué à la validation de la commande.
Les envois seront effectués en Colissimo Outre Mer, et les délais varieront de 5 à 14 jours selon la destination.

- Reste du Monde :
Pour une livraison dans tout autre pays , un supplément de 15 euros sera appliqué à la validation de la commande.
Les envois seront effectués en Colissimo International, et les délais varieront de 5 à 14 jours selon la destination.

Paiement et mode de règlement :
Les paiements se font par carte bancaire via Paypal ou directement avec un compte Paypal si l'acheteur en possède un.
Ils peuvent également se faire par chèque. La commande sera expédiée à la réception de celui ci. Il faudra alors envoyer votre réglement à l'ordre d'Anaïs MALFILATRE à l'adresse suivante : 7, rue des vergers 01500 Ambérieu en Bugey


Rétractation - Satisfait ou remboursé :
Conformément aux articles L. 120-20, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l'adresse contact@letoiledecoton-boutique.com ainsi que par Lettre recommandée pour être recevable légalement.

Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé à l'exclusion les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

Exception en cas d'erreur du vendeur : tout article adressé à l'acheteur par erreur, ou bien si le vendeur s'est trompé dans les couleurs, motifs ou précisions concernant la personnalisation, la commande pourra être retournée en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du vendeur.

Protection des données personnelles :
Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées